SCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 128 405, SCPA est une SAS créée le 26 août 2026. Elle est domiciliée 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z. La direction est assurée par FÉLIX UZAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCPA
INSEE- Dénomination
- SCPA
- SIREN
- 109 128 405
- SIRET (siège)
- 109 128 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42109128405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 128 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 26 août 2026
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCPA
L'édition de publications de presse, de revue, périodiques ou services de presse en ligne. Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées. La création et l'hébergement de sites internet
Finances de SCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPA
INSEEÉtablissements de SCPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
109 128 405 00015 · ouvert le 25 août 2026 · NAF 5814Z
Documents juridiques de SCPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2026
Questions fréquentes sur SCPA
Quel est le numéro SIREN de SCPA ?
Le numéro SIREN de SCPA est 109 128 405. Le SIRET de son siège social est 109 128 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42109128405.
Qui dirige SCPA ?
SCPA est dirigée par FÉLIX UZAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SCPA ?
Le siège social de SCPA est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
SCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPA.
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