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SCPA

Active
Siren323 355 362SARL64200 BIARRITZCréée le 22 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 355 362. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Marcel Dassault Ctre Business- S-C Argia, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCPA

Dénomination
SCPA
SIREN
323 355 362
SIRET (siège)
323 355 362 00035
N° TVA intracommunautaire
FR41323355362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 355 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
22 décembre 1981
Siège social
BD MARCEL DASSAULT CTRE BUSINESS- S-C ARGIA, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    323 355 362 00035 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de SCPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCPA

Quel est le numéro SIREN de SCPA ?

Le numéro SIREN de SCPA est 323 355 362. Le SIRET de son siège social est 323 355 362 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41323355362.

Où se situe le siège social de SCPA ?

Le siège social de SCPA est situé bd Marcel Dassault Ctre Business- S-C Argia, 64200 Biarritz.

SCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPA.

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