SCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 595 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 702 353, SCPA est une société civile créée le 31 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 912 rue Leopold Dussart, 59590 Raismes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par EDDY ZDZIECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCPA
INSEE- Dénomination
- SCPA
- SIREN
- 509 702 353
- SIRET (siège)
- 509 702 353 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509702353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 702 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 595 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 décembre 2008
- Siège social
- 912 RUE LEOPOLD DUSSART, 59590, RAISMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCPA
L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission La propriété de toutes valeurs mobilières et autres titres de placements, parts sociales ou droits sociaux, la prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles quel qu'en soit l'objet ou la forme. La propriété par voie d'achat, d'apport, d'échange ou construction de tous immeubles, biens et droits immobiliers soumis ou non au statut de la copro- priété, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier.
Finances de SCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans
S.F.M. Commissariat aux Comptes
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
MILLENIUM-EXPERTISE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59590 RAISMESSiègeActif
509 702 353 00012 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCPA
INPIComptes annuels de SCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : S.F.M. Commissariat aux Comptes ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MILLENIUM-EXPERTISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCPA
Quel est le numéro SIREN de SCPA ?
Le numéro SIREN de SCPA est 509 702 353. Le SIRET de son siège social est 509 702 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509702353.
Qui dirige SCPA ?
SCPA est dirigée par EDDY ZDZIECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCPA ?
Le siège social de SCPA est situé 912 rue Leopold Dussart, 59590 Raismes.
SCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPA.
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