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SCPA CDM

Active
Siren429 709 918Société civile64100 BAYONNECréée le 06 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 709 918, SCPA CDM est une société civile créée le 6 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Marechal Foch Resid Teranga, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par CAROLE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPA CDM

Dénomination
SCPA CDM
SIREN
429 709 918
SIRET (siège)
429 709 918 00073
N° TVA intracommunautaire
FR57429709918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 709 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
06 mars 2000
Siège social
51 AV MARECHAL FOCH RESID TERANGA, 64100, BAYONNE
Établissements
7
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCPA CDM

cdm-avocats.fr05 59 22 41 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCPA CDM

Cabinet d'avocats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCPA CDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPA CDM

CD

CAROLE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Gérant MORICEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPA CDM

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    429 709 918 00073 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6910Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    429 709 918 00016 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 741A

  • 64200 BIARRITZFermé

    429 709 918 00024 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 741A

  • 64600 ANGLETFermé

    429 709 918 00032 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6910Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    429 709 918 00040 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6910Z

  • 64600 ANGLETFermé

    429 709 918 00057 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    429 709 918 00065 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCPA CDM

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCPA CDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPA CDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPA CDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPA CDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCPA CDM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPA CDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPA CDM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS-MERLE Carole, Claire né(e) DUBOIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICEAU Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS-MERLE Carole, Claire né(e) DUBOIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur SCPA CDM

Quel est le numéro SIREN de SCPA CDM ?

Le numéro SIREN de SCPA CDM est 429 709 918. Le SIRET de son siège social est 429 709 918 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429709918.

Qui dirige SCPA CDM ?

SCPA CDM est dirigée par CAROLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCPA CDM ?

Le siège social de SCPA CDM est situé 51 av Marechal Foch Resid Teranga, 64100 Bayonne.

SCPA CDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPA CDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPA CDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPA CDM.

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