SCPA PETIT
Active- Capital social
- 4,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 023 328, SCPA PETIT est une société civile créée le 13 novembre 1990. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue des Fossés, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741A. JEAN-PAUL PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCPA PETIT
INSEE- Dénomination
- SCPA PETIT
- SIREN
- 312 023 328
- SIRET (siège)
- 312 023 328 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14312023328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 023 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 4 329,55 €
- Code NAF / APE
- 741A
- Date de création
- 13 novembre 1990
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue des Fossés , 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCPA PETIT
Profession d'avocats.
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Finances de SCPA PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPA PETIT
INSEEÉtablissements de SCPA PETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MelunSiègeFermé
312 023 328 00023 · ouvert le 13 décembre 1970 · NAF 741A
Documents juridiques de SCPA PETIT
INPIConformité de SCPA PETIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCPA PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPA PETIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPA PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCPA PETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 13 novembre 1990
Marques déposées par SCPA PETIT
INPISCPA PETIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePETIT PERON
N° 96604309 · Déposée le 02 janvier 1996 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42 · expirée le 02 janvier 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCPA PETIT
Quel est le numéro SIREN de SCPA PETIT ?
Le numéro SIREN de SCPA PETIT est 312 023 328. Le SIRET de son siège social est 312 023 328 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14312023328.
Qui dirige SCPA PETIT ?
SCPA PETIT est dirigée par JEAN-PAUL PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCPA PETIT ?
Le siège social de SCPA PETIT est situé 7 RUE 7 Rue des Fossés, 77000 Melun.
SCPA PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPA PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPA PETIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCPA PETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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