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SCPA PETIT

Active
Siren312 023 328Société civile77000 MelunCréée le 13 novembre 1990

Documents
Capital social
4,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 023 328, SCPA PETIT est une société civile créée le 13 novembre 1990. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue des Fossés, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741A. JEAN-PAUL PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPA PETIT

Dénomination
SCPA PETIT
SIREN
312 023 328
SIRET (siège)
312 023 328 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14312023328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 023 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
4 329,55 €
Code NAF / APE
741A
Date de création
13 novembre 1990
Siège social
7 RUE 7 Rue des Fossés , 77000, Melun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPA PETIT

Profession d'avocats.

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Finances de SCPA PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCPA PETIT

JP

JEAN-PAUL PETIT

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCPA PETIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    312 023 328 00023 · ouvert le 13 décembre 1970 · NAF 741A

Documents juridiques de SCPA PETIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCPA PETIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCPA PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPA PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPA PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCPA PETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1990

Marques déposées par SCPA PETIT

SCPA PETIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PETIT PERON

    N° 96604309 · Déposée le 02 janvier 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 02 janvier 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCPA PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCPA PETIT ?

Le numéro SIREN de SCPA PETIT est 312 023 328. Le SIRET de son siège social est 312 023 328 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14312023328.

Qui dirige SCPA PETIT ?

SCPA PETIT est dirigée par JEAN-PAUL PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCPA PETIT ?

Le siège social de SCPA PETIT est situé 7 RUE 7 Rue des Fossés, 77000 Melun.

SCPA PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPA PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPA PETIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCPA PETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.