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SCPAM

Active
Siren929 203 339SAS10000 TroyesCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 203 339, SCPAM est une SAS créée le 28 mai 2024. Son siège social est situé 9 RUE des Chartreux, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Guy DIMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCPAM

Dénomination
SCPAM
SIREN
929 203 339
SIRET (siège)
929 203 339 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70929203339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 203 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 mai 2024
Siège social
9 RUE des Chartreux, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAM

Toute activité de conseil, de coordination de projets et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Finances de SCPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAM

GD

Guy DIMA

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    929 203 339 00015 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur SCPAM

Quel est le numéro SIREN de SCPAM ?

Le numéro SIREN de SCPAM est 929 203 339. Le SIRET de son siège social est 929 203 339 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70929203339.

Qui dirige SCPAM ?

SCPAM est dirigée par Guy DIMA, président de sas.

Où se situe le siège social de SCPAM ?

Le siège social de SCPAM est situé 9 RUE des Chartreux, 10000 Troyes.

SCPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAM.

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