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SCPAT 2JMAP

Active
Siren794 445 577SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

SCPAT 2JMAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 445 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Mte des Chenes le Parc des Elfes, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ARGELIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPAT 2JMAP

Dénomination
SCPAT 2JMAP
SIREN
794 445 577
SIRET (siège)
794 445 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86794445577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 445 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2013
Siège social
6 MTE DES CHENES LE PARC DES ELFES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT 2JMAP

Propriété gestion administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature.

Finances de SCPAT 2JMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT 2JMAP

MA

MARIE ARGELIES

Autre

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

JA

JEAN ARGELIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

JA

JEAN-PHILIPPE ARGELIES

Autre

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

AG

ANNIE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCPAT 2JMAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    794 445 577 00016 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT 2JMAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT 2JMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT 2JMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT 2JMAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT 2JMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT 2JMAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT 2JMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT 2JMAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-07-12

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur SCPAT 2JMAP

Quel est le numéro SIREN de SCPAT 2JMAP ?

Le numéro SIREN de SCPAT 2JMAP est 794 445 577. Le SIRET de son siège social est 794 445 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794445577.

Qui dirige SCPAT 2JMAP ?

SCPAT 2JMAP est dirigée par JEAN ARGELIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT 2JMAP ?

Le siège social de SCPAT 2JMAP est situé 6 Mte des Chenes le Parc des Elfes, 34980 Montferrier-sur-Lez.

SCPAT 2JMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT 2JMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT 2JMAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT 2JMAP.

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