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SCPAT AE3S

Active
Siren810 330 183Société civile59840 PERENCHIESCréée le 20 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCPAT AE3S est une société civile immatriculée le 20 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 330 183. Son siège social est situé 1 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DESRUMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT AE3S

Dénomination
SCPAT AE3S
SIREN
810 330 183
SIRET (siège)
810 330 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35810330183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 330 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 mars 2015
Siège social
1 RUE EDOUARD AGACHE, 59840, PERENCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCPAT AE3S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT AE3S

AD

AGATHE DESRUMAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

ED

ELOI DESRUMAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

SD

SIMON DESRUMAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

SD

SEBASTIEN DESRUMAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

SP

SYLVIE PICAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCPAT AE3S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59840 PERENCHIESSiègeActif

    810 330 183 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCPAT AE3S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT AE3S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT AE3S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT AE3S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT AE3S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT AE3S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT AE3S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT AE3S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur SCPAT AE3S

Quel est le numéro SIREN de SCPAT AE3S ?

Le numéro SIREN de SCPAT AE3S est 810 330 183. Le SIRET de son siège social est 810 330 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810330183.

Qui dirige SCPAT AE3S ?

SCPAT AE3S est dirigée par SEBASTIEN DESRUMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT AE3S ?

Le siège social de SCPAT AE3S est situé 1 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies.

SCPAT AE3S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT AE3S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT AE3S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT AE3S.

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