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SCPAT ANMSL

Fermée
Siren901 035 949Société civile91210 DraveilRadiée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCPAT ANMSL est une société civile immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 035 949. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue de la Charrière, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIEU DA SILVA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCPAT ANMSL a été radiée le 3 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCPAT ANMSL

Dénomination
SCPAT ANMSL
SIREN
901 035 949
SIRET (siège)
901 035 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32901035949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 035 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Date de radiation
03 janvier 2022
Siège social
2 RUE 2 Rue de la Charrière, 91210, Draveil
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCPAT ANMSL

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements.

Finances de SCPAT ANMSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT ANMSL

MD

MATTHIEU DA SILVA

Liquidateur

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

NR

NATHALIE ROUBINET

Autre

SD

SARAH DA SILVA

Autre

AD

AMERICO DA SILVA

Autre

LD

LUCAS DA SILVA

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

Nathalie DA SILVA

Gérant, Associé · de juillet 2021 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPAT ANMSL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91210 DraveilSiègeFermé

    901 035 949 00014 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT ANMSL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT ANMSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT ANMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT ANMSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT ANMSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCPAT ANMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT ANMSL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : DA SILVA Matthieu Jean-Pierre Joao

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-28

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCPAT ANMSL

Quel est le numéro SIREN de SCPAT ANMSL ?

Le numéro SIREN de SCPAT ANMSL est 901 035 949. Le SIRET de son siège social est 901 035 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32901035949.

Qui dirige SCPAT ANMSL ?

SCPAT ANMSL est dirigée par MATTHIEU DA SILVA, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT ANMSL ?

Le siège social de SCPAT ANMSL est situé 2 RUE 2 Rue de la Charrière, 91210 Draveil.

SCPAT ANMSL est-elle toujours en activité ?

Non, SCPAT ANMSL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

SCPAT ANMSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT ANMSL.

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