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SCPAT ASPJ

Active
Siren884 210 311Société civile09300 VILLENEUVE-D'OLMESCréée le 15 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 210 311, SCPAT ASPJ est une société civile créée le 15 juin 2020. Elle est domiciliée 6 rue des Jardins, 09300 Villeneuve-d'Olmes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-JULIEN KETZINGER, autre.

Fiche d'identité de SCPAT ASPJ

Dénomination
SCPAT ASPJ
SIREN
884 210 311
SIRET (siège)
884 210 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75884210311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 210 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2020
Siège social
6 RUE DES JARDINS, 09300, VILLENEUVE-D'OLMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT ASPJ

L'acquisition, la vente, l'échange et la gestion de biens et droits immobiliers, l'acquisition et la vente d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet social

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Finances de SCPAT ASPJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCPAT ASPJ

PK

PIERRE-JULIEN KETZINGER

Autre

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

AL

ANNE-SOPHIE LEVRET

Autre

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCPAT ASPJ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 VILLENEUVE-D'OLMESSiègeActif

    884 210 311 00012 · ouvert le 19 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT ASPJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Conformité de SCPAT ASPJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT ASPJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT ASPJ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT ASPJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCPAT ASPJ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-19

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur SCPAT ASPJ

Quel est le numéro SIREN de SCPAT ASPJ ?

Le numéro SIREN de SCPAT ASPJ est 884 210 311. Le SIRET de son siège social est 884 210 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75884210311.

Qui dirige SCPAT ASPJ ?

SCPAT ASPJ est dirigée par PIERRE-JULIEN KETZINGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT ASPJ ?

Le siège social de SCPAT ASPJ est situé 6 rue des Jardins, 09300 Villeneuve-d'Olmes.

SCPAT ASPJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT ASPJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT ASPJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT ASPJ.