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SCPAT BABEAU

Active
Siren493 237 614SCI34360 BABEAU-BOULDOUXCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 237 614, SCPAT BABEAU est une SCI créée le 14 décembre 2006. Son siège social est situé Che des Boutades, 34360 Babeau-Bouldoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPAT BABEAU

Dénomination
SCPAT BABEAU
SIREN
493 237 614
SIRET (siège)
493 237 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67493237614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 237 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
CHE DES BOUTADES, 34360, BABEAU-BOULDOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT BABEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCPAT BABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT BABEAU

JR

JEROME ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPAT BABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 BABEAU-BOULDOUXSiègeActif

    493 237 614 00018 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT BABEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT BABEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT BABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT BABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT BABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT BABEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT BABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT BABEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCPAT BABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCPAT BABEAU ?

Le numéro SIREN de SCPAT BABEAU est 493 237 614. Le SIRET de son siège social est 493 237 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493237614.

Qui dirige SCPAT BABEAU ?

SCPAT BABEAU est dirigée par JEROME ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCPAT BABEAU ?

Le siège social de SCPAT BABEAU est situé Che des Boutades, 34360 Babeau-Bouldoux.

SCPAT BABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT BABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT BABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT BABEAU.

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