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SCPAT BELENOS

Active
Siren530 403 575Société civile11100 NARBONNECréée le 18 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCPAT BELENOS est une société civile immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 403 575. Son siège social est situé 38 rue Francis de Pressense, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. FLORENCE DESCAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPAT BELENOS

Dénomination
SCPAT BELENOS
SIREN
530 403 575
SIRET (siège)
530 403 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39530403575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 403 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
18 février 2011
Siège social
38 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT BELENOS

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature

Finances de SCPAT BELENOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT BELENOS

FD

FLORENCE DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

JE

JEAN-PIERRE ENJALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCPAT BELENOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    530 403 575 00018 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6499Z

Documents juridiques de SCPAT BELENOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT BELENOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT BELENOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT BELENOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT BELENOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT BELENOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT BELENOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT BELENOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur SCPAT BELENOS

Quel est le numéro SIREN de SCPAT BELENOS ?

Le numéro SIREN de SCPAT BELENOS est 530 403 575. Le SIRET de son siège social est 530 403 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39530403575.

Qui dirige SCPAT BELENOS ?

SCPAT BELENOS est dirigée par FLORENCE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT BELENOS ?

Le siège social de SCPAT BELENOS est situé 38 rue Francis de Pressense, 11100 Narbonne.

SCPAT BELENOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT BELENOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT BELENOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT BELENOS.

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