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SCPAT BOUET

Active
Siren440 152 593Société civile11100 NARBONNECréée le 20 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 152 593, SCPAT BOUET est une société civile créée le 20 décembre 2001. Elle est domiciliée 43 Che des Vallons, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT BOUET

Dénomination
SCPAT BOUET
SIREN
440 152 593
SIRET (siège)
440 152 593 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89440152593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 152 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
43 CHE DES VALLONS, 11100, NARBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCPAT BOUET

immobilier

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Finances de SCPAT BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCPAT BOUET

LB

LAURENT BOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

MD

MICHELE DEJEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Michèle né DEJEUNE BOUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2001 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPAT BOUET

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    440 152 593 00032 · ouvert le 29 août 2017 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONActif

    440 152 593 00016 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 78230 LE PECQActif

    440 152 593 00024 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT BOUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCPAT BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT BOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCPAT BOUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2017-11-06 · Début d'activité : 2017-08-29

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : BOUET Laurent Associé : DEJEUNE Michèle

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCPAT BOUET

Quel est le numéro SIREN de SCPAT BOUET ?

Le numéro SIREN de SCPAT BOUET est 440 152 593. Le SIRET de son siège social est 440 152 593 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440152593.

Qui dirige SCPAT BOUET ?

SCPAT BOUET est dirigée par LAURENT BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT BOUET ?

Le siège social de SCPAT BOUET est situé 43 Che des Vallons, 11100 Narbonne.

SCPAT BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT BOUET.