SCPAT CASCAP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 252 k€
SCPAT CASCAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 499 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Jacinthes, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCPAT CASCAP
INSEE- Dénomination
- SCPAT CASCAP
- SIREN
- 823 499 900
- SIRET (siège)
- 823 499 900 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19823499900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 499 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2016
- Siège social
- 11 RUE DES JACINTHES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCPAT CASCAP
Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature
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Finances de SCPAT CASCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPAT CASCAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Ubaldo, Alejandro CASTILLO GELABERT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à février 2023
né CAPDEVILLE CASTILLO GELABERT AURELIE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCPAT CASCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
823 499 900 00012 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCPAT CASCAP
INPIConformité de SCPAT CASCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT CASCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT CASCAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPAT CASCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCPAT CASCAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTILLO GELABERT Aurélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-09-14
- création
Date d'effet : 03 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCPAT CASCAP
Quel est le numéro SIREN de SCPAT CASCAP ?
Le numéro SIREN de SCPAT CASCAP est 823 499 900. Le SIRET de son siège social est 823 499 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19823499900.
Qui dirige SCPAT CASCAP ?
SCPAT CASCAP est dirigée par AURELIE CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCPAT CASCAP ?
Le siège social de SCPAT CASCAP est situé 11 rue des Jacinthes, 11100 Narbonne.
SCPAT CASCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPAT CASCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPAT CASCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT CASCAP.
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