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SCPAT CDVS

Active
Siren813 088 150Société civile11100 NARBONNECréée le 19 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCPAT CDVS est une société civile immatriculée le 19 août 2015 sous le numéro SIREN 813 088 150. Elle est domiciliée 74 Che du Pech de l'Agnel, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par DJELLOUL BOUROUISSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT CDVS

Dénomination
SCPAT CDVS
SIREN
813 088 150
SIRET (siège)
813 088 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30813088150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 088 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 août 2015
Siège social
74 CHE DU PECH DE L'AGNEL, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT CDVS

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature.

Finances de SCPAT CDVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT CDVS

DB

DJELLOUL BOUROUISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

SB

SANDRA BOUROUISSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

CG

CLAIRE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

VG

VINCENT GLAUDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCPAT CDVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    813 088 150 00012 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCPAT CDVS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT CDVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT CDVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT CDVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT CDVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT CDVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT CDVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT CDVS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-19 · Début d'activité : 2015-07-29

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2015

Questions fréquentes sur SCPAT CDVS

Quel est le numéro SIREN de SCPAT CDVS ?

Le numéro SIREN de SCPAT CDVS est 813 088 150. Le SIRET de son siège social est 813 088 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30813088150.

Qui dirige SCPAT CDVS ?

SCPAT CDVS est dirigée par DJELLOUL BOUROUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT CDVS ?

Le siège social de SCPAT CDVS est situé 74 Che du Pech de l'Agnel, 11100 Narbonne.

SCPAT CDVS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT CDVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT CDVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT CDVS.

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