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SCPAT CJA2B

Active
Siren852 765 551Société civile11100 MONTREDON-DES-CORBIERESCréée le 26 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCPAT CJA2B est une société civile immatriculée le 26 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 765 551. Son siège social est situé 1 Imp des Lilas, 11100 Montredon-des-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE COUSINIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT CJA2B

Dénomination
SCPAT CJA2B
SIREN
852 765 551
SIRET (siège)
852 765 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41852765551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 765 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
223 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2019
Siège social
1 IMP DES LILAS, 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT CJA2B

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature

Finances de SCPAT CJA2B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT CJA2B

BC

BRICE COUSINIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

JC

JEAN-PIERRE COUSINIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

BC

BENEDICTE COUSINIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

AJ

ANNE-MARIE JALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCPAT CJA2B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeActif

    852 765 551 00019 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT CJA2B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT CJA2B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT CJA2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT CJA2B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT CJA2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT CJA2B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT CJA2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT CJA2B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCPAT CJA2B

Quel est le numéro SIREN de SCPAT CJA2B ?

Le numéro SIREN de SCPAT CJA2B est 852 765 551. Le SIRET de son siège social est 852 765 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41852765551.

Qui dirige SCPAT CJA2B ?

SCPAT CJA2B est dirigée par JEAN-PIERRE COUSINIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT CJA2B ?

Le siège social de SCPAT CJA2B est situé 1 Imp des Lilas, 11100 Montredon-des-Corbieres.

SCPAT CJA2B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT CJA2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT CJA2B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT CJA2B.

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