SCPAT DJC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 312 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 838 391, SCPAT DJC est une société civile créée le 24 juin 2019. Son siège social est situé 4 rue des Lilas, 11120 Marcorignan. SCPAT DJC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCPAT DJC
INSEE- Dénomination
- SCPAT DJC
- SIREN
- 851 838 391
- SIRET (siège)
- 851 838 391 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36851838391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 838 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 311 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 4 RUE DES LILAS, 11120, MARCORIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCPAT DJC
La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, de tous biens meubles et immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres produits financiers.
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Finances de SCPAT DJC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPAT DJC
INSEEÉtablissements de SCPAT DJC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MARCORIGNANSiègeActif
851 838 391 00015 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCPAT DJC
INPIConformité de SCPAT DJC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT DJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT DJC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPAT DJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCPAT DJC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-05-27
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SCPAT DJC
Quel est le numéro SIREN de SCPAT DJC ?
Le numéro SIREN de SCPAT DJC est 851 838 391. Le SIRET de son siège social est 851 838 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36851838391.
Qui dirige SCPAT DJC ?
SCPAT DJC est dirigée par JEROME EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCPAT DJC ?
Le siège social de SCPAT DJC est situé 4 rue des Lilas, 11120 Marcorignan.
SCPAT DJC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPAT DJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPAT DJC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT DJC.
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