Checkers

SCPAT DJC

Active
Siren851 838 391Société civile11120 MARCORIGNANCréée le 24 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
312 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 838 391, SCPAT DJC est une société civile créée le 24 juin 2019. Son siège social est situé 4 rue des Lilas, 11120 Marcorignan. SCPAT DJC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT DJC

Dénomination
SCPAT DJC
SIREN
851 838 391
SIRET (siège)
851 838 391 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36851838391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 838 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
311 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2019
Siège social
4 RUE DES LILAS, 11120, MARCORIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT DJC

La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, de tous biens meubles et immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres produits financiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCPAT DJC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT DJC

JE

JEROME EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

DG

DELPHINE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCPAT DJC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 MARCORIGNANSiègeActif

    851 838 391 00015 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT DJC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCPAT DJC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT DJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT DJC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT DJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCPAT DJC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-05-27

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur SCPAT DJC

Quel est le numéro SIREN de SCPAT DJC ?

Le numéro SIREN de SCPAT DJC est 851 838 391. Le SIRET de son siège social est 851 838 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36851838391.

Qui dirige SCPAT DJC ?

SCPAT DJC est dirigée par JEROME EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT DJC ?

Le siège social de SCPAT DJC est situé 4 rue des Lilas, 11120 Marcorignan.

SCPAT DJC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT DJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT DJC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT DJC.