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SCPAT DJMT1

Active
Siren889 360 897Société civile11100 NARBONNECréée le 28 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 360 897, SCPAT DJMT1 est une société civile créée le 28 septembre 2020. Elle est domiciliée Che de Boutes Petite Licune, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE TOURNE-LAFONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT DJMT1

Dénomination
SCPAT DJMT1
SIREN
889 360 897
SIRET (siège)
889 360 897 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24889360897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 360 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2020
Siège social
CHE DE BOUTES PETITE LICUNE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT DJMT1

Propriété, Gestion, Administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCPAT DJMT1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT DJMT1

JR

JEAN RODRIGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

JR

JORDY RODRIGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

MR

MELODY RODRIGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

DT

DOMINIQUE TOURNE-LAFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCPAT DJMT1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    889 360 897 00017 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT DJMT1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT DJMT1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT DJMT1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT DJMT1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT DJMT1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT DJMT1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT DJMT1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT DJMT1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-28 · Début d'activité : 2020-09-21

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCPAT DJMT1

Quel est le numéro SIREN de SCPAT DJMT1 ?

Le numéro SIREN de SCPAT DJMT1 est 889 360 897. Le SIRET de son siège social est 889 360 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24889360897.

Qui dirige SCPAT DJMT1 ?

SCPAT DJMT1 est dirigée par DOMINIQUE TOURNE-LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT DJMT1 ?

Le siège social de SCPAT DJMT1 est situé Che de Boutes Petite Licune, 11100 Narbonne.

SCPAT DJMT1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT DJMT1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT DJMT1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT DJMT1.

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