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SCPAT GUSTIN

Active
Siren883 495 988Société civile54600 VILLERS-LES-NANCYCréée le 19 mai 2020

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
7,5 k€

SCPAT GUSTIN est une société civile immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 495 988. Son siège social est situé 4 rue de la Croix Mitta, 54600 Villers-les-Nancy. SCPAT GUSTIN relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par ALBAN GUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT GUSTIN

Dénomination
SCPAT GUSTIN
SIREN
883 495 988
SIRET (siège)
883 495 988 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30883495988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 495 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
19 mai 2020
Siège social
4 RUE DE LA CROIX MITTA, 54600, VILLERS-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCPAT GUSTIN

propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux. Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous droits et biens immobiliers.

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Finances de SCPAT GUSTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCPAT GUSTIN

AG

ALBAN GUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans

AG

AMBRE GUSTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

MO

MEHDI OTELLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

Anciens dirigeants (1)

HK

Hélè Marie KRANTZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2020 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPAT GUSTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif

    883 495 988 00023 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6630Z

  • 25370 METABIEFFermé

    883 495 988 00015 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCPAT GUSTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCPAT GUSTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT GUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT GUSTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT GUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCPAT GUSTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTIN Alban, Pierre, Claude ; Associé indéfiniment responsable : OTELLI Mehdi ; Associé indéfiniment responsable : GUSTIN Ambre, Marthe, Alexie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculée le 2022-08-11 · Début d'activité : 2022-07-27

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-19 · Début d'activité : 2020-05-11

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2020

Questions fréquentes sur SCPAT GUSTIN

Quel est le numéro SIREN de SCPAT GUSTIN ?

Le numéro SIREN de SCPAT GUSTIN est 883 495 988. Le SIRET de son siège social est 883 495 988 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30883495988.

Qui dirige SCPAT GUSTIN ?

SCPAT GUSTIN est dirigée par ALBAN GUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT GUSTIN ?

Le siège social de SCPAT GUSTIN est situé 4 rue de la Croix Mitta, 54600 Villers-les-Nancy.

SCPAT GUSTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT GUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT GUSTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT GUSTIN.