SCPAT GUSTIN
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 7,5 k€
SCPAT GUSTIN est une société civile immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 495 988. Son siège social est situé 4 rue de la Croix Mitta, 54600 Villers-les-Nancy. SCPAT GUSTIN relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par ALBAN GUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCPAT GUSTIN
INSEE- Dénomination
- SCPAT GUSTIN
- SIREN
- 883 495 988
- SIRET (siège)
- 883 495 988 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30883495988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 495 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 4 RUE DE LA CROIX MITTA, 54600, VILLERS-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCPAT GUSTIN
propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux. Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous droits et biens immobiliers.
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Finances de SCPAT GUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPAT GUSTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2020 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCPAT GUSTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif
883 495 988 00023 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6630Z
- 25370 METABIEFFermé
883 495 988 00015 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCPAT GUSTIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCPAT GUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT GUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT GUSTIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPAT GUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCPAT GUSTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTIN Alban, Pierre, Claude ; Associé indéfiniment responsable : OTELLI Mehdi ; Associé indéfiniment responsable : GUSTIN Ambre, Marthe, Alexie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculée le 2022-08-11 · Début d'activité : 2022-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-19 · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCPAT GUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SCPAT GUSTIN ?
Le numéro SIREN de SCPAT GUSTIN est 883 495 988. Le SIRET de son siège social est 883 495 988 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30883495988.
Qui dirige SCPAT GUSTIN ?
SCPAT GUSTIN est dirigée par ALBAN GUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCPAT GUSTIN ?
Le siège social de SCPAT GUSTIN est situé 4 rue de la Croix Mitta, 54600 Villers-les-Nancy.
SCPAT GUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPAT GUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPAT GUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT GUSTIN.
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