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SCPAT JM2A

Active
Siren801 909 656Société civile11100 NARBONNECréée le 24 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 909 656, SCPAT JM2A est une société civile créée le 24 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Figuiers, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE BRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPAT JM2A

Dénomination
SCPAT JM2A
SIREN
801 909 656
SIRET (siège)
801 909 656 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67801909656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 909 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2014
Siège social
2 RUE DES FIGUIERS, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCPAT JM2A

Propriété, administration, gestion

Finances de SCPAT JM2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT JM2A

MA

MARIELLE ARELLANO

Associé indéfiniment responsable

JB

JACQUELINE BRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCPAT JM2A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    801 909 656 00028 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    801 909 656 00010 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT JM2A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT JM2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT JM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT JM2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT JM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT JM2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT JM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT JM2A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIEU Jacqueline, Nicole, Pierrette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-04-11

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur SCPAT JM2A

Quel est le numéro SIREN de SCPAT JM2A ?

Le numéro SIREN de SCPAT JM2A est 801 909 656. Le SIRET de son siège social est 801 909 656 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67801909656.

Qui dirige SCPAT JM2A ?

SCPAT JM2A est dirigée par JACQUELINE BRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT JM2A ?

Le siège social de SCPAT JM2A est situé 2 rue des Figuiers, 11100 Narbonne.

SCPAT JM2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT JM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT JM2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT JM2A.

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