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SCPAT JS2M

Active
Siren829 988 815Société civile11360 CASCASTEL-DES-CORBIERESCréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCPAT JS2M est une société civile immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 988 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Col de la Serre, 11360 Cascastel-des-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CAVACO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT JS2M

Dénomination
SCPAT JS2M
SIREN
829 988 815
SIRET (siège)
829 988 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28829988815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 988 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2017
Siège social
5 CHE DU COL DE LA SERRE, 11360, CASCASTEL-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT JS2M

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature

Finances de SCPAT JS2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT JS2M

MC

MARIE CAVACO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

MS

MAX SAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

JS

JULIE SAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCPAT JS2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERESSiègeActif

    829 988 815 00017 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT JS2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT JS2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT JS2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT JS2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT JS2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT JS2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT JS2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT JS2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-04-20

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur SCPAT JS2M

Quel est le numéro SIREN de SCPAT JS2M ?

Le numéro SIREN de SCPAT JS2M est 829 988 815. Le SIRET de son siège social est 829 988 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28829988815.

Qui dirige SCPAT JS2M ?

SCPAT JS2M est dirigée par MARIE CAVACO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT JS2M ?

Le siège social de SCPAT JS2M est situé 5 Che du Col de la Serre, 11360 Cascastel-des-Corbieres.

SCPAT JS2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT JS2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT JS2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT JS2M.

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