SCPAT LES CAPUCINES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCPAT LES CAPUCINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 866 935. Elle est domiciliée 2 Lot des Capucines, 11120 Moussan. SCPAT LES CAPUCINES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par NATHALIE AGNELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCPAT LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- SCPAT LES CAPUCINES
- SIREN
- 848 866 935
- SIRET (siège)
- 848 866 935 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65848866935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 866 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 2 LOT DES CAPUCINES, 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCPAT LES CAPUCINES
Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et ne modifiant par le caractère civil de la société.
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Finances de SCPAT LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPAT LES CAPUCINES
INSEEÉtablissements de SCPAT LES CAPUCINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeActif
848 866 935 00028 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6832A
- 11100 NARBONNEFermé
848 866 935 00010 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCPAT LES CAPUCINES
INPIConformité de SCPAT LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT LES CAPUCINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPAT LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCPAT LES CAPUCINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIRAL Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGNELLO Nathalie
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-01-23
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur SCPAT LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de SCPAT LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de SCPAT LES CAPUCINES est 848 866 935. Le SIRET de son siège social est 848 866 935 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65848866935.
Qui dirige SCPAT LES CAPUCINES ?
SCPAT LES CAPUCINES est dirigée par NATHALIE AGNELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCPAT LES CAPUCINES ?
Le siège social de SCPAT LES CAPUCINES est situé 2 Lot des Capucines, 11120 Moussan.
SCPAT LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPAT LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPAT LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT LES CAPUCINES.
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