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SCPAT MEP

Active
Siren840 725 923Société civile42480 LA FOUILLOUSECréée le 28 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCPAT MEP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 725 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de la Croix, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par CYRIL PARIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCPAT MEP

Dénomination
SCPAT MEP
SIREN
840 725 923
SIRET (siège)
840 725 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77840725923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 725 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 juin 2018
Siège social
2 ALL DE LA CROIX, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT MEP

La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes dans toutes entreprises.

Finances de SCPAT MEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT MEP

CP

CYRIL PARIS

Gérant

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

EP

EVEN PARIS

Autre

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

MP

MELINE PARIS

Autre

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCPAT MEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    840 725 923 00014 · ouvert le 09 juin 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCPAT MEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT MEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT MEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT MEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT MEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT MEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT MEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT MEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-09

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2018

Questions fréquentes sur SCPAT MEP

Quel est le numéro SIREN de SCPAT MEP ?

Le numéro SIREN de SCPAT MEP est 840 725 923. Le SIRET de son siège social est 840 725 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77840725923.

Qui dirige SCPAT MEP ?

SCPAT MEP est dirigée par CYRIL PARIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT MEP ?

Le siège social de SCPAT MEP est situé 2 All de la Croix, 42480 La Fouillouse.

SCPAT MEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT MEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT MEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT MEP.

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