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SCPAT ORION

Active
Siren892 777 889Société civile11100 NarbonneCréée le 14 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCPAT ORION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 777 889. Son siège social est situé 26 B BD Gambetta, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID MOULARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT ORION

Dénomination
SCPAT ORION
SIREN
892 777 889
SIRET (siège)
892 777 889 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40892777889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 777 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2021
Siège social
26 B BD Gambetta, 11100, Narbonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCPAT ORION

la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, de biens meubles ou immeubles

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Finances de SCPAT ORION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCPAT ORION

AM

ALAIN MOULARDE

Associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MOULARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCPAT ORION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    892 777 889 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 11100 NarbonneFermé

    892 777 889 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT ORION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCPAT ORION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT ORION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCPAT ORION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULARDE David, Albert, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCPAT ORION

Quel est le numéro SIREN de SCPAT ORION ?

Le numéro SIREN de SCPAT ORION est 892 777 889. Le SIRET de son siège social est 892 777 889 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892777889.

Qui dirige SCPAT ORION ?

SCPAT ORION est dirigée par DAVID MOULARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT ORION ?

Le siège social de SCPAT ORION est situé 26 B BD Gambetta, 11100 Narbonne.

SCPAT ORION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT ORION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT ORION.