SCPAT ORION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCPAT ORION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 777 889. Son siège social est situé 26 B BD Gambetta, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID MOULARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCPAT ORION
INSEE- Dénomination
- SCPAT ORION
- SIREN
- 892 777 889
- SIRET (siège)
- 892 777 889 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892777889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 777 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 26 B BD Gambetta, 11100, Narbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCPAT ORION
la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, de biens meubles ou immeubles
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Finances de SCPAT ORION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPAT ORION
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCPAT ORION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
892 777 889 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 11100 NarbonneFermé
892 777 889 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCPAT ORION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCPAT ORION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT ORION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPAT ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCPAT ORION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULARDE David, Albert, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCPAT ORION
Quel est le numéro SIREN de SCPAT ORION ?
Le numéro SIREN de SCPAT ORION est 892 777 889. Le SIRET de son siège social est 892 777 889 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892777889.
Qui dirige SCPAT ORION ?
SCPAT ORION est dirigée par DAVID MOULARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCPAT ORION ?
Le siège social de SCPAT ORION est situé 26 B BD Gambetta, 11100 Narbonne.
SCPAT ORION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPAT ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPAT ORION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT ORION.
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