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SCPAT PM1

Fermée
Siren802 071 837Société civile11430 GRUISSANRadiée le 26 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCPAT PM1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 071 837. Son siège social est situé 156 Pl de la Bonance residence les Maisons sur la Plage, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE GREGOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCPAT PM1 a été radiée le 26 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCPAT PM1

Dénomination
SCPAT PM1
SIREN
802 071 837
SIRET (siège)
802 071 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58802071837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 071 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2014
Date de radiation
26 mars 2026
Siège social
156 PL DE LA BONANCE RESIDENCE LES MAISONS SUR LA PLAGE, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCPAT PM1

Propriété, administration, gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCPAT PM1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT PM1

PG

PASCALE GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

MB

MARTIN BENAZETH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

PG

Pascale, Anne, Michèle né GREGOIRE GRILLOU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPAT PM1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeFermé

    802 071 837 00016 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT PM1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT PM1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT PM1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT PM1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT PM1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCPAT PM1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT PM1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-03-24

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCPAT PM1

Quel est le numéro SIREN de SCPAT PM1 ?

Le numéro SIREN de SCPAT PM1 est 802 071 837. Le SIRET de son siège social est 802 071 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58802071837.

Qui dirige SCPAT PM1 ?

SCPAT PM1 est dirigée par PASCALE GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT PM1 ?

Le siège social de SCPAT PM1 est situé 156 Pl de la Bonance residence les Maisons sur la Plage, 11430 Gruissan.

SCPAT PM1 est-elle toujours en activité ?

Non, SCPAT PM1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.

SCPAT PM1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT PM1.

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