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SCPE

Active
Siren504 232 497Société civile38510 VEZERONCE-CURTINCréée le 20 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 232 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 Mte du Ruel, 38510 Vezeronce-Curtin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CHASTELOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPE

Dénomination
SCPE
SIREN
504 232 497
SIRET (siège)
504 232 497 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60504232497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 232 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2008
Siège social
206 MTE DU RUEL, 38510, VEZERONCE-CURTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT, PRETS OU FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE DESTINES AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS OU AU PAIEMENT DES COUTS D'AMENAGEMENT, DE REFECTION OU AUTRE.

Finances de SCPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPE

SC

STEPHANE CHASTELOUX

Gérant

Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans

PC

PIERRE CHASTELOUX

Autre

Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif

    504 232 497 00017 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-21

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Questions fréquentes sur SCPE

Quel est le numéro SIREN de SCPE ?

Le numéro SIREN de SCPE est 504 232 497. Le SIRET de son siège social est 504 232 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504232497.

Qui dirige SCPE ?

SCPE est dirigée par STEPHANE CHASTELOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPE ?

Le siège social de SCPE est situé 206 Mte du Ruel, 38510 Vezeronce-Curtin.

SCPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPE.

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