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SCPE

Active
Siren824 935 613SAS77150 LESIGNYCréée le 16 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 935 613. Son siège social est situé 8 Pl Marsange, 77150 Lesigny. Son activité principale relève du code NAF 4322A. MARC CHEVREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPE

Dénomination
SCPE
SIREN
824 935 613
SIRET (siège)
824 935 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67824935613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 935 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
8 PL MARSANGE, 77150, LESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPE

Activité du bâtiment tous corps d'état : plomberie, chauffage, électricité.

Finances de SCPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPE

MC

MARC CHEVREL

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77150 LESIGNYSiègeActif

    824 935 613 00011 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4322A

Documents juridiques de SCPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2020. Clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 22 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCPE

Quel est le numéro SIREN de SCPE ?

Le numéro SIREN de SCPE est 824 935 613. Le SIRET de son siège social est 824 935 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824935613.

Qui dirige SCPE ?

SCPE est dirigée par MARC CHEVREL, président de sas.

Où se situe le siège social de SCPE ?

Le siège social de SCPE est situé 8 Pl Marsange, 77150 Lesigny.

SCPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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