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SCPE

Active
Siren829 450 808Société civile15500 MASSIACCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

SCPE est une société civile immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 450 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chateau de Chalet, 15500 Massiac. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par PIERRE DELMAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCPE

Dénomination
SCPE
SIREN
829 450 808
SIRET (siège)
829 450 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87829450808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 450 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
05 mai 2017
Siège social
7 RUE DU CHATEAU DE CHALET, 15500, MASSIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPE

La propriété, la détention, la gestion, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La propriété, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres cotés ou non cotés, de SCPI ou d'OPCI, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquis par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement. La propriété, le rachat et la substitution de garantie pour tous contrats de capitalisation régis par le code des assurances. Le placement et l'investissement par tous moyens monétaires ou financiers des fonds, de la trésorerie et des disponibilités de la société. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère de la société. L'organisation du patrimoine familial des associés en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Finances de SCPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPE

PD

PIERRE DELMAS

Autre

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

SF

SYLVIE FAVARD

Autre

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15500 MASSIACSiègeActif

    829 450 808 00011 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur SCPE

Quel est le numéro SIREN de SCPE ?

Le numéro SIREN de SCPE est 829 450 808. Le SIRET de son siège social est 829 450 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829450808.

Qui dirige SCPE ?

SCPE est dirigée par PIERRE DELMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPE ?

Le siège social de SCPE est situé 7 rue du Chateau de Chalet, 15500 Massiac.

SCPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPE.

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