SCPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCPE est une SARL immatriculée le 31 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 167 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Tertre Blanc, 41130 Billy. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. REMI LEVEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCPE
INSEE- Dénomination
- SCPE
- SIREN
- 851 167 999
- SIRET (siège)
- 851 167 999 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR58851167999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 167 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 31 mai 2019
- Siège social
- 4 RUE du Tertre Blanc, 41130, Billy
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCPE
Plomberie, électricité, travaux publics, transport de matériaux et promotion immobilière.
Finances de SCPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPE
INSEEÉtablissements de SCPE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 41130 BillySiègeActif
851 167 999 00040 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4322A
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé
851 167 999 00016 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 4322A
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé
851 167 999 00024 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4322A
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé
851 167 999 00032 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 4322A
Documents juridiques de SCPE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01778
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-19.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-16.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-17.805
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-40.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-16.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCPE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 31 mai 2019
Questions fréquentes sur SCPE
Quel est le numéro SIREN de SCPE ?
Le numéro SIREN de SCPE est 851 167 999. Le SIRET de son siège social est 851 167 999 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58851167999.
Qui dirige SCPE ?
SCPE est dirigée par REMI LEVEQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCPE ?
Le siège social de SCPE est situé 4 RUE du Tertre Blanc, 41130 Billy.
SCPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPE.
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