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SCPI

Active
Siren821 986 478SAS74650 CHAVANODCréée le 10 août 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
−12,8 k€
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 986 478, SCPI est une SAS créée le 10 août 2016. Son siège social est situé 3 rue Callisto, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 3291Z comme activité principale. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 12,8 k€. La direction est assurée par SEBASTIEN NICOUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCPI

Dénomination
SCPI
SIREN
821 986 478
SIRET (siège)
821 986 478 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32821986478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 821 986 478
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
3291Z
Date de création
10 août 2016
Siège social
3 RUE CALLISTO, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCPI

Fabrication, assemblage, stockage, conditionnement de brosses à cheveux et leurs systèmes de rangement, commercialisation de tous produits ; création, invention de tous procédés, dépôt de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, prise de participations.

Finances de SCPI

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-−12,8 k€−10,3 k€−10,3 k€−10,8 k€57,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 17 mois · Bilan complet · déposé le 06 août 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
−18,9 %
Taux d’endettement
−484,0 %
Ratio de liquidité
363,0 %
Crédit fournisseurs
19 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Avances et acomptes versés sur commandes27 837 €-
Autres créances2 232 €-
Valeurs mobilières de placement200 €-
Disponibilités27 221 €-
TOTAL Actif circulant57 490 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif57 490 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−12 846 €-
TOTAL Capitaux propres−10 846 €-
Emprunts et dettes financières divers52 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés660 €-
Autres dettes15 176 €-
TOTAL Dettes68 336 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif57 490 €-
Code EG68 336 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes10 196 €-
Impôts, taxes et versements assimilés150 €-
TOTAL Charges d'exploitation10 346 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 346 €-
Intérêts et charges assimilées2 500 €-
TOTAL Charges financières2 500 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 500 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−12 846 €-
TOTAL DES CHARGES12 846 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−12 846 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCPI

SN

SEBASTIEN NICOUD

Président de SAS

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    821 986 478 00021 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 3291Z

  • 74000 ANNECYFermé

    821 986 478 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 3291Z

Documents juridiques de SCPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCPI

SCPI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

06 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCPI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up (prise en la Personne de Maître Marc Chapon) 6 route de Vignieres 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant administrateur la Selarl Aj Up (prise en la Personne de Maître Marc Chapon) 6 route de Vignieres 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up (prise en la Personne de Maître Marc Chapon) 6 route de Vignieres 74000 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant administrateur la Selarl Aj Up (prise en la Personne de Maître Marc Chapon) 6 route de Vignieres 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NICOUD Sébastien Jean nom d'usage : NICOUD n'est plus gérant. NICOUD Sébastien Jean nom d'usage : NICOUD devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Marques déposées par SCPI

SCPI est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B

    N° 4672302 · Déposée le 04 août 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 5, 6, 8, 11, 20, 21, 26, 35, 44 · valable jusqu’au 04 août 2030

  • BEAUBEPINE

    N° 4605607 · Déposée le 06 décembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 5, 6, 8, 11, 20, 21, 26, 35, 44 · valable jusqu’au 06 décembre 2029

  • BOBEPINE

    N° 4331027 · Déposée le 20 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 5, 6, 8, 11, 20, 21, 26, 35, 44 · valable jusqu’au 20 janvier 2027

  • FINGHAIR

    N° 4330501 · Déposée le 18 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 8, 21, 35, 44 · valable jusqu’au 18 janvier 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCPI

Quel est le numéro SIREN de SCPI ?

Le numéro SIREN de SCPI est 821 986 478. Le SIRET de son siège social est 821 986 478 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821986478.

Qui dirige SCPI ?

SCPI est dirigée par SEBASTIEN NICOUD, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SCPI ?

SCPI a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 12,8 k€.

Où se situe le siège social de SCPI ?

Le siège social de SCPI est situé 3 rue Callisto, 74650 Chavanod.

SCPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPI est-elle en procédure collective ?

Oui. SCPI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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