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SCPI DOM

Active
Siren927 883 793SAS97232 Le LamentinCréée le 06 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCPI DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 883 793. Son siège social est situé 523 CHE de la Lézarde, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. stephane piejos exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPI DOM

Dénomination
SCPI DOM
SIREN
927 883 793
SIRET (siège)
927 883 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02927883793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 883 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 mai 2024
Siège social
523 CHE de la Lézarde, 97232, Le Lamentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPI DOM

construction acquisition de logements destinés la location intermédiaire a usage d habitation principale

Finances de SCPI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPI DOM

SP

stephane piejos

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCPI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 Le LamentinSiègeActif

    927 883 793 00014 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de SCPI DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCPI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPI DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPI DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-04-18

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

Questions fréquentes sur SCPI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCPI DOM ?

Le numéro SIREN de SCPI DOM est 927 883 793. Le SIRET de son siège social est 927 883 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02927883793.

Qui dirige SCPI DOM ?

SCPI DOM est dirigée par stephane piejos, président de sas.

Où se situe le siège social de SCPI DOM ?

Le siège social de SCPI DOM est situé 523 CHE de la Lézarde, 97232 Le Lamentin.

SCPI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPI DOM.

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