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SCPM CONVENTION

Active
Siren348 692 971Société civile de moyens75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTCréée le 23 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 692 971, SCPM CONVENTION est une société civile de moyens créée le 23 novembre 1988. Elle est domiciliée 1 RUE 1/3 rue du Départ 1 A 3, 75014 Paris 14e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. LAURENT DANDOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPM CONVENTION

Dénomination
SCPM CONVENTION
SIREN
348 692 971
SIRET (siège)
348 692 971 00032
N° TVA intracommunautaire
FR79348692971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 692 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
23 novembre 1988
Siège social
1 RUE 1/3 rue du Départ 1 A 3, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCPM CONVENTION

MISE EN COMMUN DE MOYENS EN PERSONNEL ET MATERIEL NECESSAIRES POUR LES METTRE A LA DISPOSITION DES ASSOCIES.

Finances de SCPM CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPM CONVENTION

LD

LAURENT DANDOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JOSE RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

Anciens dirigeants (2)

AB

Alain Brocard,

Associé gérant · jusqu'à avril 2024

AB

Andre Benaim,

Associé gérant · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCPM CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    348 692 971 00032 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 8299Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    348 692 971 00024 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCPM CONVENTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCPM CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPM CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPM CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPM CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPM CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPM CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPM CONVENTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Brocard, Alain ; nomination du Gérant : Ribeiro, José

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Benaim, Andre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Brocard, Alain, modification de l'Associé gérant Benaim, Andre, modification de l'Associé gérant Dandoy, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCPM CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCPM CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCPM CONVENTION est 348 692 971. Le SIRET de son siège social est 348 692 971 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348692971.

Qui dirige SCPM CONVENTION ?

SCPM CONVENTION est dirigée par LAURENT DANDOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPM CONVENTION ?

Le siège social de SCPM CONVENTION est situé 1 RUE 1/3 rue du Départ 1 A 3, 75014 Paris 14e Arrondissement.

SCPM CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPM CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPM CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPM CONVENTION.

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