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SCPM PROMOTION

Active
Siren791 746 951SARL26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCPM PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 746 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue James Watt zone d'Activite les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par PAUL-MARIE CHOSSAT, gérant.

Fiche d'identité de SCPM PROMOTION

Dénomination
SCPM PROMOTION
SIREN
791 746 951
SIRET (siège)
791 746 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22791746951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 746 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
12 mars 2013
Siège social
9 RUE JAMES WATT ZONE D'ACTIVITE LES REVOLS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPM PROMOTION

Promotion immobilière.

Finances de SCPM PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPM PROMOTION

PC

PAUL-MARIE CHOSSAT

Gérant

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCPM PROMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    791 746 951 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCPM PROMOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCPM PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPM PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPM PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPM PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPM PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPM PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPM PROMOTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur SCPM PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SCPM PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SCPM PROMOTION est 791 746 951. Le SIRET de son siège social est 791 746 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22791746951.

Qui dirige SCPM PROMOTION ?

SCPM PROMOTION est dirigée par PAUL-MARIE CHOSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCPM PROMOTION ?

Le siège social de SCPM PROMOTION est situé 9 rue James Watt zone d'Activite les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCPM PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPM PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPM PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPM PROMOTION.

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