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SCR BAT

Active
Siren511 091 985SARL93500 PANTINCréée le 20 mars 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 091 985, SCR BAT est une SARL créée le 20 mars 2009. Elle est domiciliée 100-108 av du General Leclerc Chez Rapide Formalite, 93500 Pantin. SCR BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SCR BAT

Dénomination
SCR BAT
SIREN
511 091 985
SIRET (siège)
511 091 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71511091985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 091 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 mars 2009
Siège social
100-108 AV DU GENERAL LECLERC CHEZ RAPIDE FORMALITE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCR BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    511 091 985 00016 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2012. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCR BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-10

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur SCR BAT

Quel est le numéro SIREN de SCR BAT ?

Le numéro SIREN de SCR BAT est 511 091 985. Le SIRET de son siège social est 511 091 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511091985.

Où se situe le siège social de SCR BAT ?

Le siège social de SCR BAT est situé 100-108 av du General Leclerc Chez Rapide Formalite, 93500 Pantin.

SCR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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