SCRAMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCRAMBLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 299 035. Elle est domiciliée La Moreliere, 85000 Roche sur Yon (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. CHRISTOPHE SUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCRAMBLE
INSEE- Dénomination
- SCRAMBLE
- SIREN
- 833 299 035
- SIRET (siège)
- 833 299 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22833299035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 299 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- LA MORELIERE, 85000, ROCHE SUR YON (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCRAMBLE
Promotion, achat, vente de toute création artistique en tous domaines, activité d'aménagement immobilier et promotion immobilière prestation d'assistance administrative
Finances de SCRAMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRAMBLE
INSEEÉtablissements de SCRAMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif
833 299 035 00018 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SCRAMBLE
INPIComptes annuels de SCRAMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRAMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRAMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRAMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCRAMBLE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2013 · N° 10/13483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRAMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRAMBLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCRAMBLE
Quel est le numéro SIREN de SCRAMBLE ?
Le numéro SIREN de SCRAMBLE est 833 299 035. Le SIRET de son siège social est 833 299 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22833299035.
Qui dirige SCRAMBLE ?
SCRAMBLE est dirigée par CHRISTOPHE SUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCRAMBLE ?
Le siège social de SCRAMBLE est situé La Moreliere, 85000 Roche sur Yon (la).
SCRAMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRAMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRAMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRAMBLE.
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