SCRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCRAP est une SAS immatriculée le 25 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 816 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de l'Argenterie, 34130 Lansargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Géraldine MOUISSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCRAP
INSEE- Dénomination
- SCRAP
- SIREN
- 980 816 409
- SIRET (siège)
- 980 816 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23980816409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 816 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 4 RUE de l'Argenterie, 34130, Lansargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCRAP
Fabrication de pizza à emporter
Finances de SCRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRAP
INSEEÉtablissements de SCRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 LansarguesSiègeActif
980 816 409 00018 · NAF 5610C
Documents juridiques de SCRAP
INPIComptes annuels de SCRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-12.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07503
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-25
- création
Questions fréquentes sur SCRAP
Quel est le numéro SIREN de SCRAP ?
Le numéro SIREN de SCRAP est 980 816 409. Le SIRET de son siège social est 980 816 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23980816409.
Qui dirige SCRAP ?
SCRAP est dirigée par Géraldine MOUISSET, président de sas.
Où se situe le siège social de SCRAP ?
Le siège social de SCRAP est situé 4 RUE de l'Argenterie, 34130 Lansargues.
SCRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRAP.
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