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SCRAPI

Active
Siren519 113 195SCI06460 ESCRAGNOLLESCréée le 29 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCRAPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 113 195. Elle est domiciliée La Petit Paradis, 06460 Escragnolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN BANCTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCRAPI

Dénomination
SCRAPI
SIREN
519 113 195
SIRET (siège)
519 113 195 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38519113195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 113 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
LA PETIT PARADIS, 06460, ESCRAGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCRAPI

Acquisition, gestion par location de biens immobiliers

Finances de SCRAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRAPI

YB

YANN BANCTEL

Gérant

RB

REGINE BERGIA

Autre

FF

FREDERIQUE FRAISSE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

FR

FRANCINE RIFFLARD

Autre

Établissements de SCRAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06460 ESCRAGNOLLESSiègeActif

    519 113 195 00019 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCRAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCRAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRAPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCRAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00066

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCRAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRAPI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00066

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : FRAISSE Frédérique Michèle Isabelle en fonction le 29 Décembre 2009 Associé : BERGIA Régine Andrée Daniele en fonction le 29 Décembre 2009 Associé : RIFFLARD Francine Fernande Henriette en fonction le 29 Décembre 2009 Associé : BANCTEL Yann en fonction le 29 Décembre 2009 Gérant : BANCTEL Yann en fonction le 12 Octobre 2011

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCRAPI

Quel est le numéro SIREN de SCRAPI ?

Le numéro SIREN de SCRAPI est 519 113 195. Le SIRET de son siège social est 519 113 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38519113195.

Qui dirige SCRAPI ?

SCRAPI est dirigée par YANN BANCTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCRAPI ?

Le siège social de SCRAPI est situé La Petit Paradis, 06460 Escragnolles.

SCRAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRAPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCRAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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