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SCRASA

Active
Siren499 586 956Société étrangère CH 1242 PENEY STAIGNYCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 586 956, SCRASA est une société étrangère créée le 1er janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte Peney Dessus, Ch 1242 Peney Staigny. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCRASA

Dénomination
SCRASA
SIREN
499 586 956
SIRET (siège)
499 586 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09499586956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 586 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
15 RTE PENEY DESSUS, CH 1242 PENEY STAIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCRASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCRASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CH 1242 PENEY STAIGNYSiègeActif

    499 586 956 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399D

Documents juridiques de SCRASA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCRASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCRASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCRASA

Quel est le numéro SIREN de SCRASA ?

Le numéro SIREN de SCRASA est 499 586 956. Le SIRET de son siège social est 499 586 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499586956.

Où se situe le siège social de SCRASA ?

Le siège social de SCRASA est situé 15 Rte Peney Dessus, Ch 1242 Peney Staigny.

SCRASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRASA.

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