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SCRAT

Active
Siren538 027 178SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCRAT est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 027 178. Son siège social est situé Res la Lauze, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHIAPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCRAT

Dénomination
SCRAT
SIREN
538 027 178
SIRET (siège)
538 027 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91538027178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 027 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
RES LA LAUZE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCRAT

Acquisition vente administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRAT

PC

PATRICK CHIAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

CM

CLAUDE MERCIER

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    538 027 178 00010 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCRAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCRAT

Quel est le numéro SIREN de SCRAT ?

Le numéro SIREN de SCRAT est 538 027 178. Le SIRET de son siège social est 538 027 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91538027178.

Qui dirige SCRAT ?

SCRAT est dirigée par PATRICK CHIAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCRAT ?

Le siège social de SCRAT est situé Res la Lauze, 13300 Salon-de-Provence.

SCRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRAT.

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