SCREP
Fermée7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 100 €
SCREP est une société civile immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 576 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Poulampont, 78113 Conde-sur-Vesgre. SCREP relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par EDOUARD Pelissier en qualité de autre. La radiation de SCREP date du 16 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCREP
INSEE- Dénomination
- SCREP
- SIREN
- 537 576 407
- SIRET (siège)
- 537 576 407 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55537576407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 576 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 02 novembre 2011
- Date de radiation
- 16 février 2026
- Siège social
- 10 RUE DE POULAMPONT, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCREP
L'exploitation de tous brevets dans le domaine de la santé.
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Finances de SCREP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCREP
INSEEÉtablissements de SCREP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeFermé
537 576 407 00010 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 7740Z
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé
537 576 407 00028 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 7740Z
Documents juridiques de SCREP
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCREP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCREP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCREP. Elles datent de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-41.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCREP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCREP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Pelissier, Edouard Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15
- création
Date d'effet : 02 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCREP
Quel est le numéro SIREN de SCREP ?
Le numéro SIREN de SCREP est 537 576 407. Le SIRET de son siège social est 537 576 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537576407.
Qui dirige SCREP ?
SCREP est dirigée par EDOUARD Pelissier, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCREP ?
Le siège social de SCREP est situé 10 rue de Poulampont, 78113 Conde-sur-Vesgre.
SCREP est-elle toujours en activité ?
Non, SCREP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.
SCREP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCREP.
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