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SCRIBA-ACT

Active
Siren538 578 352SCI76170 LILLEBONNECréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 578 352, SCRIBA-ACT est une SCI créée le 6 mai 2014. Elle est domiciliée rue de la Republique Espace Bureaux du Hauzay, 76170 Lillebonne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. FRANCOIS DARCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCRIBA-ACT

Dénomination
SCRIBA-ACT
SIREN
538 578 352
SIRET (siège)
538 578 352 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54538578352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 578 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 mai 2014
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE ESPACE BUREAUX DU HAUZAY, 76170, LILLEBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCRIBA-ACT

Acquisition d'immeubles ou parts de société ou actions les représentant gestion mise à disposition entretien

Finances de SCRIBA-ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRIBA-ACT

FD

FRANCOIS DARCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

CF

CATHERINE FARINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCRIBA-ACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76170 LILLEBONNESiègeActif

    538 578 352 00022 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6831Z

  • 60520 PONTARMEFermé

    538 578 352 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCRIBA-ACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCRIBA-ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRIBA-ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRIBA-ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRIBA-ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCRIBA-ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRIBA-ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRIBA-ACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-03-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur SCRIBA-ACT

Quel est le numéro SIREN de SCRIBA-ACT ?

Le numéro SIREN de SCRIBA-ACT est 538 578 352. Le SIRET de son siège social est 538 578 352 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538578352.

Qui dirige SCRIBA-ACT ?

SCRIBA-ACT est dirigée par FRANCOIS DARCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCRIBA-ACT ?

Le siège social de SCRIBA-ACT est situé rue de la Republique Espace Bureaux du Hauzay, 76170 Lillebonne.

SCRIBA-ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRIBA-ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRIBA-ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRIBA-ACT.

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