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SCRIBANE

Active
Siren487 938 870549940100 DaxCréée le 18 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 938 870, SCRIBANE est une 5499 créée le 18 janvier 2006. Son siège social est situé 120 AV 120 avenue Georges Clémenceau, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par ERIC BOUCHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCRIBANE

Dénomination
SCRIBANE
SIREN
487 938 870
SIRET (siège)
487 938 870 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01487938870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 938 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
120 AV 120 avenue Georges Clémenceau, 40100, Dax
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCRIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRIBANE

EB

ERIC BOUCHAUD

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCRIBANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40100 DaxSiègeFermé

    487 938 870 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7311Z

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé

    487 938 870 00028 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SCRIBANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCRIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRIBANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCRIBANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCRIBANE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRIBANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Marques déposées par SCRIBANE

SCRIBANE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Jours de Féria

    N° 3513631 · Déposée le 12 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 12 juillet 2017

  • SEARCH AND TRIP

    N° 3415208 · Déposée le 06 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 43 · expirée le 06 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCRIBANE

Quel est le numéro SIREN de SCRIBANE ?

Le numéro SIREN de SCRIBANE est 487 938 870. Le SIRET de son siège social est 487 938 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487938870.

Qui dirige SCRIBANE ?

SCRIBANE est dirigée par ERIC BOUCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCRIBANE ?

Le siège social de SCRIBANE est situé 120 AV 120 avenue Georges Clémenceau, 40100 Dax.

SCRIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRIBANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCRIBANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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