SCRIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCRIBE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 228 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Brisson, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCRIBE
INSEE- Dénomination
- SCRIBE
- SIREN
- 808 228 787
- SIRET (siège)
- 808 228 787 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71808228787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 228 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 décembre 2014
- Siège social
- 21 RUE BRISSON, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCRIBE
Propriété ainsi que diverses opérations portant sur tous droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCRIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRIBE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCRIBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
808 228 787 00020 · ouvert le 27 septembre 2014 · NAF 6832A
- 79000 NIORTFermé
808 228 787 00012 · ouvert le 27 septembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCRIBE
INPIComptes annuels de SCRIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRIBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCRIBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2023. Clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRIBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/13235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 février 2026 · N° 24/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre JCP
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/16255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/16886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2010 · N° 07/17621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 97-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-42.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRIBE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Christophe David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-27
- création
Date d'effet : 04 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCRIBE
Quel est le numéro SIREN de SCRIBE ?
Le numéro SIREN de SCRIBE est 808 228 787. Le SIRET de son siège social est 808 228 787 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808228787.
Qui dirige SCRIBE ?
SCRIBE est dirigée par CHRISTOPHE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCRIBE ?
Le siège social de SCRIBE est situé 21 rue Brisson, 79000 Niort.
SCRIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRIBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCRIBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Niort
