SCRIBE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCRIBE SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1957 sous le numéro SIREN 572 203 800. Elle est domiciliée 58 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SCRIBE SA
INSEE- Dénomination
- SCRIBE SA
- SIREN
- 572 203 800
- SIRET (siège)
- 572 203 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84572203800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 203 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 58 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCRIBE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRIBE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCRIBE SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
572 203 800 00014 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 703A
- 75010 PARIS 10Fermé
572 203 800 00022 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 741A
- 92110 CLICHYFermé
572 203 800 00030 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 522J
Documents juridiques de SCRIBE SA
INPIComptes annuels de SCRIBE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRIBE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRIBE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRIBE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRIBE SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/13235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 février 2026 · N° 24/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre JCP
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00874
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/16255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00632
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00362
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00859
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00877
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00632
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00768
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00283
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01948
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01876
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00858
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03078
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01577
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.168
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.661
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/16886
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2010 · N° 07/17621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 97-12.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-42.705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.884
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Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.462
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRIBE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRIBE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Questions fréquentes sur SCRIBE SA
Quel est le numéro SIREN de SCRIBE SA ?
Le numéro SIREN de SCRIBE SA est 572 203 800. Le SIRET de son siège social est 572 203 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84572203800.
Où se situe le siège social de SCRIBE SA ?
Le siège social de SCRIBE SA est situé 58 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.
SCRIBE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRIBE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRIBE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRIBE SA.
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