SCRIGNO SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCRIGNO SPA est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 489 867 598. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Casale Sant Ermete 975, Santarcangelo Di Romagna. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCRIGNO SPA
INSEE- Dénomination
- SCRIGNO SPA
- SIREN
- 489 867 598
- SIRET (siège)
- 489 867 598 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38489867598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 867 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- VIA CASALE SANT ERMETE 975, SANTARCANGELO DI ROMAGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCRIGNO SPA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de SCRIGNO SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRIGNO SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCRIGNO SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- SANTARCANGELO DI ROMAGNASiègeFermé
489 867 598 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4399D
Documents juridiques de SCRIGNO SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCRIGNO SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRIGNO SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRIGNO SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRIGNO SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRIGNO SPA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-10.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRIGNO SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRIGNO SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur SCRIGNO SPA
Quel est le numéro SIREN de SCRIGNO SPA ?
Le numéro SIREN de SCRIGNO SPA est 489 867 598. Le SIRET de son siège social est 489 867 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489867598.
Où se situe le siège social de SCRIGNO SPA ?
Le siège social de SCRIGNO SPA est situé Via Casale Sant Ermete 975, Santarcangelo Di Romagna.
SCRIGNO SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRIGNO SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRIGNO SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRIGNO SPA.
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