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SCRIPTA INFORMATIQUE

Active
Siren389 402 363559976130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 01 décembre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 402 363, SCRIPTA INFORMATIQUE est une 5599 créée le 1er décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCRIPTA INFORMATIQUE

Dénomination
SCRIPTA INFORMATIQUE
SIREN
389 402 363
SIRET (siège)
389 402 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17389402363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 402 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
27 RUE ALFRED KASTLER, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCRIPTA INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRIPTA INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCRIPTA INFORMATIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé

    389 402 363 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 722Z

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    389 402 363 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6202A

  • 14000 CAENFermé

    389 402 363 00037 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6202A

Documents juridiques de SCRIPTA INFORMATIQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCRIPTA INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRIPTA INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRIPTA INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCRIPTA INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jacques GRIVEAU pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de Président du conseil d'administration et Directeur général .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCRIPTA INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRIPTA INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRIPTA INFORMATIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jacques GRIVEAU pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de Président du conseil d'administration et Directeur général .

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Marques déposées par SCRIPTA INFORMATIQUE

SCRIPTA INFORMATIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EVOLYS

    N° 3030481 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 19 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCRIPTA INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCRIPTA INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de SCRIPTA INFORMATIQUE est 389 402 363. Le SIRET de son siège social est 389 402 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389402363.

Où se situe le siège social de SCRIPTA INFORMATIQUE ?

Le siège social de SCRIPTA INFORMATIQUE est situé 27 rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCRIPTA INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRIPTA INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRIPTA INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCRIPTA INFORMATIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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