CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
2,2 k€−97,1 %
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCRIPTA MANENT est une 5499 immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 095 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,4 M€ pour un résultat net de 24,0 k€. La direction est assurée par JEAN-NOEL MILCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCRIPTA MANENT

Dénomination
SCRIPTA MANENT
SIREN
398 095 562
SIRET (siège)
398 095 562 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00398095562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 398 095 562
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
5499
Capital social
259 468,23 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
42 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCRIPTA MANENT

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Finances de SCRIPTA MANENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--2,2 k€--288 k€5,5 M€
2023--75,6 k€--361 k€5,7 M€
20221,4 M€-24,0 k€11,8 k€−1,5 k€286 k€7,2 M€
2021--366 k€--629 k€7,7 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 avril 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
5,3 %
Taux d’endettement
40,3 %
Ratio de liquidité
98,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires14 534 €0 €
Fonds commercial262 975 €0 €
Autres immobilisations corporelles138 675 €0 €
Autres participations25 €0 €
Créances rattachées à des participations56 775 €0 €
Autres immobilisations financières2 744 €0 €
TOTAL Actif immobilisé475 727 €0 €
Autres créances62 833 €0 €
Disponibilités4 939 894 €0 €
Charges constatées d'avance14 922 €0 €
TOTAL Actif circulant5 017 649 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 493 376 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel259 468 €0 €
Réserve légale25 947 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 219 €0 €
Subventions d'investissement800 €0 €
TOTAL Capitaux propres288 434 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit75 475 €0 €
Emprunts et dettes financières divers40 809 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés36 907 €0 €
Dettes fiscales et sociales122 931 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés10 €0 €
Autres dettes4 928 810 €0 €
TOTAL Dettes5 204 942 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 493 376 €0 €
Code EG5 150 789 €0 €
Code EH1 790 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires19 378 €0 €
Fonds commercial262 975 €0 €
Autres immobilisations corporelles179 995 €0 €
Autres participations25 €0 €
Autres immobilisations financières2 744 €0 €
TOTAL Actif immobilisé465 117 €0 €
Autres créances88 321 €0 €
Disponibilités5 112 061 €0 €
Charges constatées d'avance44 076 €0 €
TOTAL Actif circulant5 244 457 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 709 574 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel259 468 €0 €
Autres réserves24 035 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE75 603 €0 €
Subventions d'investissement1 600 €0 €
TOTAL Capitaux propres360 706 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit103 493 €0 €
Emprunts et dettes financières divers5 178 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 194 €0 €
Dettes fiscales et sociales188 289 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés10 €0 €
Autres dettes5 038 704 €0 €
TOTAL Dettes5 348 868 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 709 574 €0 €
Code EG5 275 182 €0 €
Code EH909 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires24 222 €-
Fonds commercial262 974 €-
Autres immobilisations corporelles71 465 €-
Autres participations25 €-
Autres immobilisations financières2 744 €-
TOTAL Actif immobilisé361 432 €-
Autres créances70 971 €-
Disponibilités6 773 233 €-
Charges constatées d'avance10 171 €-
TOTAL Actif circulant6 854 375 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 215 807 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel259 468 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE24 034 €-
Subventions d'investissement2 400 €-
TOTAL Capitaux propres285 903 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 840 €-
Emprunts et dettes financières divers2 068 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 318 €-
Dettes fiscales et sociales189 027 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés10 €-
Autres dettes6 698 639 €-
TOTAL Dettes6 929 904 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 215 807 €-
Code EG6 920 483 €-
Code EH2 274 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires29 067 €-
Fonds commercial262 974 €-
Autres immobilisations corporelles91 979 €-
Autres participations25 €-
Autres immobilisations financières2 744 €-
TOTAL Actif immobilisé386 790 €-
Clients et comptes rattachés71 426 €-
Autres créances420 221 €-
Disponibilités6 825 018 €-
Charges constatées d'avance3 533 €-
TOTAL Actif circulant7 320 199 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 706 990 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel259 468 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE366 105 €-
Subventions d'investissement3 200 €-
TOTAL Capitaux propres628 773 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 849 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 420 €-
Dettes fiscales et sociales194 692 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés10 €-
Autres dettes6 834 243 €-
TOTAL Dettes7 078 216 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 706 990 €-
Code EG7 058 649 €-
Code EH2 274 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCRIPTA MANENT

JM

JEAN-NOEL MILCENT

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008

Anciens dirigeants (1)

FB

Frédéric Marie Georges Bourgery,

Gérant · de juin 2023 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCRIPTA MANENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    398 095 562 00037 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6910Z

  • 45130 SAINT-AYFermé

    398 095 562 00011 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 741A

  • 45130 SAINT-AYFermé

    398 095 562 00029 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCRIPTA MANENT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCRIPTA MANENT

SCRIPTA MANENT a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

15 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

25 avril 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

17 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

17 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

20 janvier 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCRIPTA MANENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRIPTA MANENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCRIPTA MANENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRIPTA MANENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRIPTA MANENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Bourgery, Frédéric Marie Georges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Bourgery, Frédéric Marie Georges

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Milcent, Jean-Noël Marcel Claude

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : MILCENT Jean-Noël Marcel Claude.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCRIPTA MANENT

Quel est le numéro SIREN de SCRIPTA MANENT ?

Le numéro SIREN de SCRIPTA MANENT est 398 095 562. Le SIRET de son siège social est 398 095 562 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398095562.

Qui dirige SCRIPTA MANENT ?

SCRIPTA MANENT est dirigée par JEAN-NOEL MILCENT, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SCRIPTA MANENT ?

SCRIPTA MANENT a déclaré un chiffre d'affaires de 1,4 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 24,0 k€.

Où se situe le siège social de SCRIPTA MANENT ?

Le siège social de SCRIPTA MANENT est situé 42 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.

SCRIPTA MANENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRIPTA MANENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRIPTA MANENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRIPTA MANENT.