SCRUPULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCRUPULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 495 854. Son siège social est situé 38 av Albert 1er, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de SCRUPULE
INSEE- Dénomination
- SCRUPULE
- SIREN
- 389 495 854
- SIRET (siège)
- 389 495 854 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389495854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 495 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 18 décembre 1992
- Siège social
- 38 AV ALBERT 1ER, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCRUPULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRUPULE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCRUPULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
389 495 854 00017 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de SCRUPULE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCRUPULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRUPULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRUPULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRUPULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRUPULE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2019 · N° 18/09705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRUPULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRUPULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCRUPULE
Quel est le numéro SIREN de SCRUPULE ?
Le numéro SIREN de SCRUPULE est 389 495 854. Le SIRET de son siège social est 389 495 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389495854.
Où se situe le siège social de SCRUPULE ?
Le siège social de SCRUPULE est situé 38 av Albert 1er, 34500 Beziers.
SCRUPULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRUPULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRUPULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRUPULE.
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