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SCRUPULES

Active
Siren404 438 269SARL94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCRUPULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 438 269. Elle est domiciliée 3 Pl des Marseillais Ccial la Coupole, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de SCRUPULES

Dénomination
SCRUPULES
SIREN
404 438 269
SIRET (siège)
404 438 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19404438269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 438 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 avril 1996
Siège social
3 PL DES MARSEILLAIS CCIAL LA COUPOLE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCRUPULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRUPULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCRUPULES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé

    404 438 269 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de SCRUPULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCRUPULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRUPULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRUPULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRUPULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRUPULES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRUPULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRUPULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SCRUPULES

Quel est le numéro SIREN de SCRUPULES ?

Le numéro SIREN de SCRUPULES est 404 438 269. Le SIRET de son siège social est 404 438 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404438269.

Où se situe le siège social de SCRUPULES ?

Le siège social de SCRUPULES est situé 3 Pl des Marseillais Ccial la Coupole, 94220 Charenton-le-Pont.

SCRUPULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRUPULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRUPULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRUPULES.

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