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SCRUPULES

Active
Siren452 811 995SARL68110 ILLZACHCréée le 14 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCRUPULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 811 995. Elle est domiciliée 5 A Pl de la Republique ( 5a), 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. ISABELLE MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCRUPULES

Dénomination
SCRUPULES
SIREN
452 811 995
SIRET (siège)
452 811 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79452811995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 811 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
14 avril 2004
Siège social
5 A PL DE LA REPUBLIQUE ( 5A), 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCRUPULES

Soins de beauté

Finances de SCRUPULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRUPULES

IM

ISABELLE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCRUPULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    452 811 995 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 9602B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    452 811 995 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 930E

Documents juridiques de SCRUPULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCRUPULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRUPULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRUPULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCRUPULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2016. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00910

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00910

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRUPULES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRUPULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRUPULES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00910

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00910

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCRUPULES

Quel est le numéro SIREN de SCRUPULES ?

Le numéro SIREN de SCRUPULES est 452 811 995. Le SIRET de son siège social est 452 811 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452811995.

Qui dirige SCRUPULES ?

SCRUPULES est dirigée par ISABELLE MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCRUPULES ?

Le siège social de SCRUPULES est situé 5 A Pl de la Republique ( 5a), 68110 Illzach.

SCRUPULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRUPULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRUPULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCRUPULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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